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Les exemples d’utilisation de caméras de surveillance, que ce soit pour un usage privé ou pour un usage public ou professionnel, foisonnent dans la réalité (on se souvient ainsi de ces nounous maltraitantes prises sur le vif par les caméras installées par des parents d’enfants brutalisés) comme dans la fiction donnant l’illusion que chacun peut désormais s’improviser apprenti espion. S’il est vrai que le coût désormais très bas de ces installations les rendent accessibles à tous, elles doivent néanmoins répondre à un certain nombre de règles et d’obligations légales.

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Pourquoi choisir la surveillance par caméra ?
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Quels sont les différents dispositifs de surveillance par caméra ?

Il convient tout d’abord de distinguer la télésurveillance de la vidéosurveillance. La télésurveillance, ce sont des caméras reliées à un centre de télésurveillance qui filment 24/24h. Les caméras n’enregistrent les séquences vidéos que lorsqu’une alerte se déclenche dès lors qu’une intrusion est détectée par celles-ci grâce à des capteurs reliés à des alarmes sonores.

La vidéosurveillance consiste en l’utilisation de caméras, programmées pour filmer en permanence ou bien selon des plages horaires précises, les abords et l’intérieur de locaux prédéfinis. Ces dispositifs peuvent être installés par des particuliers.

Il existe deux principaux types de vidéosurveillance : la vidéosurveillance analogique et la vidéosurveillance IP.

  • La vidéosurveillance analogique, majoritairement utilisée, plus classique et ancienne, consiste à relier des caméras analogiques à un moniteur et à un enregistreur grâce à un câble coaxial. Cette installation est en général composée de nombreuses caméras qui envoient des signaux analogiques à un dispositif de stockage de données qui a une durée limitée dans le temps. Il est aussi possible de connecter les caméras analogiques à un enregistreur numérique. L’image est de très bonne qualité.
  • La vidéosurveillance IP (dont le nom vient de Internet Protocol), consiste à relier des caméras à un réseau informatique. La caméra peut être utilisée partout dans la maison, même s’il faudra donc qu’elle soit reliée à l’électricité et internet. Les images se retrouvent alors sur un réseau internet sécurisé accessible grâce à un mot de passe. Vous pouvez même les visionner sur un smartphone. La caméra pourra aussi vous alerter en cas de détection d’un intrus. Cela présente pour premier avantage de pouvoir gérer les caméras en temps réel depuis n’importe où dans le monde. La caméra possède en effet une adresse IP lui permettant de se connecter à internet pour transmettre des informations. Un autre avantage sera donc la sécurité des images même si cet avantage a pour corollaire un risque, celui de piratage ou d’interférence. Dernier avantage et non des moindres : son coût. Cette solution est ainsi trois fois moins chère que l’analogique. Son principal inconvénient sera la qualité des images, plus saccadées et donc moins bonnes que dans le cas d’une vidéosurveillance analogique. La qualité dépendra aussi de nombreux paramètres comme la lumière ou la vitesse de transfert des données.

Pourquoi installer un dispositif de vidéosurveillance ?

La vidéosurveillance est de plus en plus  souvent utilisée. Auparavant destinée uniquement à un usage professionnel, notamment pour les grandes entreprises, ces systèmes sont aujourd’hui de plus en plus présents chez les particuliers.

Dans les deux cas, locaux privés ou professionnels, l’objectif principal sera bien entendu de sécuriser les lieux, d’éviter les effractions, les vols et les dégradations. Ces caméras ont avant tout un effet préventif et donc dissuasif. Cela permet d’alerter en cas d’effraction par intervention humaine ou grâce à l’enclenchement d’une alarme à laquelle sont reliées certaines caméras.

Sur le plan privé, cela permettra de rassurer les propriétaires en cas d’absence. Les systèmes de vidéosurveillance modernes permettent une surveillance permanente et à distance. Où que le propriétaire se trouve, même à l’autre bout du monde, il pourra toujours surveiller sa maison à l’aide de son smartphone ou à partir d’un ordinateur à condition bien sûr de disposer d’une connexion internet.

Ce système sera également très utile dans le cas d’une  procédure pénale puisque cela servira de preuve en permettant de prouver l’existence d’un délit et d’en identifier les auteurs.

Dans un cadre professionnel, les images pourront être utilisées dans le cas d’un licenciement pour faute pour prouver par exemple des vols ou dégradations volontaires sur le matériel d’une société.

Cela permet également de diminuer la police d’assurance. Certaines assurances professionnelles réduisent en effet le montant de leurs cotisations si des caméras de surveillance sont posées.

Que dit la réglementation sur l’installation des caméras de surveillance ?

La télésurveillance chez les particuliers est réglementée par la loi du 6 janvier 1978. Et c’est l’article 17 de la loi du 21 janvier 1995 qui règlemente la mise en place d’une vidéosurveillance dans un lieu public. Installer un dispositif de vidéosurveillance implique de nombreuses obligations, que ce soit dans un lieu privé ou public. L'utilisation de la vidéosurveillance doit être justifiée par des raisons légitimes.

Les caméras de vidéosurveillance au sein d’un lieu public, sont soumises à déclaration auprès de la CNIL et/ou de la préfecture. Une autorisation préfectorale est ainsi nécessaire pour permettre l’installation d’un système de vidéosurveillance dans tout lieu destiné à assurer la sécurité des locaux et des personnels. Dans ce cas, personnel et visiteurs doivent également être informés à l'entrée du bâtiment de la présence de caméras. Des panneaux, affiches ou pancartes explicites doivent être placés de façon à être bien visibles par tous. Le public doit  également être informé du nom de la personne responsable, du nom du destinataire des images et des modalités d'exercice de son droit d'accès aux images. Avant l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance, le personnel de l'entreprise doit également être consulté et alerté personnellement et collectivement. Le comité d'entreprise devra aussi être consulté pour les sociétés de plus de 10 salariés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la vidéosurveillance peut constituer une atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui avec des peines encourues d’un an de prison et 45 000 € d'amende.

Quant aux images privées, elles ne peuvent également être utilisées pour prouver un délit pénal, là aussi seulement si elles ont été captées selon les prescriptions réglementaires. Pour la télésurveillance, si vous êtes un particulier, sachez tout d’abord que l’autorisation sera limitée à votre propriété. Vous pourrez filmer l’intérieur et les extérieurs jusqu’aux abords directs (façade, portail, trottoir) à la condition que les caméras soient  tournées vers ces emplacements et non vers la rue. Ainsi, vos caméras ne peuvent être destinées à surveiller le voisinage et doivent respecter la vie privée des voisins ! La sécurité seule doit en effet motiver l’installation de ces caméras. Si les images sont enregistrées, en particulier si vous avez des employés à votre domicile, vous devez faire une déclaration à la CNIL et les vidéos ne peuvent pas être conservées plus d’un mois à compter de leur date d’enregistrement sauf si une procédure judiciaire nécessite un accès aux enregistrements, en revanche la simple pose des caméras ne nécessite pas de déclaration particulière. Si vous avez des tiers comme des employés à votre domicile, vous serez soumis également à deux obligations : les informer de la présence d’un système de vidéosurveillance et de son objectif, ne pas régler les caméras de façon à les filmer en continu lors de la réalisation de leur travail.

Pour être exploitables, les images doivent être enregistrées selon les principes établis ci-dessus. Pour des images privées, il faudra apporter les preuves incontestables du lieu d'installation et de la conformité de la caméra. Pour cela, vous pourrez par exemple souscrire un contrat avec une société habilitée employant du personnel qualifié pour visionner les bandes. La visualisation des images collectées par le système mis en place, est en effet réservé aux seules personnes habilitées à cet effet dans le cadre de leur fonction. Il s’agit particulièrement des personnes chargées d’assurer la sécurité de votre établissement ou des autorités judiciaires dans le cadre de la commission d’une infraction. Afin de pouvoir être utilisé à titre de preuve, le système de vidéosurveillance doit permettre de certifier la date, l’heure et l’emplacement de la caméra, de manière incontestable. Il appartient aux juridictions répressives d’en apprécier la valeur probante, au regard des règles relatives à l’administration de la preuve des infractions concernées. En matière civile, la preuve doit être licite et respecter les principes d’information, et de proportionnalité du système de surveillance mis en place au regard des finalités poursuivies.

Quels sont les coûts à la vente et à l’installation d’un système de vidéosurveillance ?

La vidéosurveillance a longtemps été réservée aux gros budgets et aux professionnels mais son coût s'est largement démocratisé ces dernières années avec l'arrivée des nouvelles technologies : webcam, caméras IP. Toutes les bourses peuvent trouver un dispositif de vidéosurveillance adapté à leurs besoins.

Pour moins de 50 euros, vous pourrez ainsi acquérir une webcam et un logiciel de vidéosurveillance qui vous permettra une simple surveillance via un pc. Pour une surveillance renforcée avec alerte, il faudra compter entre 50 € et 200 €. Pour une surveillance avec deux caméras IP, comptez de 200 € à 500 €, de 600 € à 1000 € avec 4 caméras. Le coût pour une vidéosurveillance analogique avec 4 caméras sera également de 600 € à 1 000 €. De 15 à 30 caméras, pour une surveillance IP ou analogique donc d’un niveau haut de gamme, il faudra compter plus de 5 000 €.

En plus du coût du matériel, il faut ajouter celui de l'installation par un installateur de vidéosurveillance. Pour un système de vidéosurveillance filaire, de gros travaux sont à prévoir pour passer les câbles, ce qui implique des coûts importants de main d'œuvre. Pour un système de vidéosurveillance IP, si les caméras IP sont connectées à un réseau informatique existant, le coût d'installation sera plutôt faible (paramétrage uniquement),  en revanche s'il faut installer tout le système, réseau informatique compris, l'installation pourra être plus onéreuse que l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance analogique par exemple. Il faudra également prévoir les frais de maintenance de l'installation (environ 150 € par an).

Le coût de la vidéosurveillance varie selon les produits, mais aussi selon les fournisseurs. Afin de bien investir et trouver le meilleur système de vidéosurveillance, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes : étudier vos besoins en matière de vidéosurveillance, définir votre  budget et enfin comparer les fournisseurs (bénéficiant d'une certification Apsad si possible) afin d'être conseillé au mieux et d’effectuer une dépense qui corresponde à votre budget et vos besoins.

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